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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PROVENCE ACHATS SERVICES
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CHATEAU
Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

CHATEAU
" PROVENCE ACHATS SERVICES " S.A. (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
98747401
Date de dépôt :
02/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU

Déposée le 2 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) PROVENCE ACHATS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROVENCE ACHATS SERVICES domicilié(e) Chemin du Barret, Zone artisanale, 13160 CHATEAURENARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 510 585 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BERGUET Michel - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 39

PROVENCE ACHATS SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SALADES , CHATEAU


" PROVENCE ACHATS SERVICES " S.A. (Société anonyme) - Chemin du Barret, Zone artisanale, 13160 CHATEAURENARD - France - SIREN 324510585


Monsieur BERGUET Michel - France


Publication - Publication au BOPI 1998-40

Republication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures et compotes. Fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux. Transport, emballage et entreposage de fruits, légumes et fleurs.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.